Liste du 25 octobre 2018
publié le 22 novembre 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018014854
pub.
22/11/2018
prom.
25/10/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014854

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


25 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Acerta Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer portant renouvellement d'agrément de Acerta asbl (0480.513.551) en tant que guichet d'entreprises, modifié par l' arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer ;

Vu la demande du 12 septembre 2018, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Opgeëistenlaan 8 à 9000 Gent, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Acerta Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer, modifié par l' arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny Baron Ruzettelaan 5 bus 2, 8310 Brugge (Assebroek) Esplanade du Heysel Boîte Postale 65, 1020 Bruxelles Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi (Couillet) Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Kortrijksesteenweg 1131, 9051 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes Meensesteenweg 2, 8500 Kortrijk Diestsepoort 1-7, 3000 Leuven Berlaarsesteenweg 39/1, 2500 Lier Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen Rue Dumont 5 (Axisparc),1435 Mont-Saint-Guibert Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas Parklaan 46/110, 2300 Turnhout Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 25 octobre 2018.

D. DUCARME


debut


Publié le : 2018-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^