Liste du 30 janvier 2020
publié le 20 février 2020
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020020284
pub.
20/02/2020
prom.
30/01/2020
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Numac : 2020020284

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, l'article III.58 ;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer portant renouvellement d'agrément de ZENITO ASBL (0480.204.636) en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 9 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014979 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014980 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2019-2020 fermer ;

Vu la demande introduite le 6 décembre 2019 par LIANTIS Guichet d'Entreprises ASBL afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Duinkerkestraat 17 à 8630 Veurne, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif LIANTIS Guichet d'Entreprises (0480.204.636) dont le siège social est établi Quai de Willebroeck 37 à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l' arrêté ministériel du 24 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises fermer et modifié en dernier lieu par l' arrêté ministériel du 9 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014979 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019014980 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2019-2020 fermer, est remplacée par la liste suivante : Korte Keppestraat 9, bus 21, 9320 Aalst Oudeleeuwenrui 25, 2000 Antwerpen Esplanade 22, 7800 Ath Sint-Clarastraat 48, 8000 Brugge Quai de Willebroeck 37, 1000 Bruxelles Molenstraat 160/0201, 9900 Eeklo Diestseweg 63, 2440 Geel Nadine Crappéstraat 1/002, 9000 Gent Maastrichtersteenweg 254, 3500 Hasselt Belgiëlaan 52, 2200 Herentals Maarschalk Fochlaan 34, 8900 Ieper Koning Leopold I-straat 18, 8500 Kortrijk Chaussée du Pont du Sart 232, 7100 La Louvière (Houdeng-Aimeries) Diestsevest 52-54, 3000 Leuven Rue du Serpont 17, 6800 Libramont Kruisbogenhofstraat 23, 2500 Lier Place des Jardins de Baseille 4, bte 21, 5000 Namur (Erpent) Einestraat 26, 9700 Oudenaarde Rijksweg 9, 2870 Puurs Ovenstraat 37, 8800 Roeselare Gentse Baan 66 bus 101, 9100 Sint Niklaas Quai Andreï Sakharov 8, 7500 Tournai Lindendreef 9, 8630 Veurne Pand 349, 8790 Waregem Bruxelles, le 30 janvier 2020.

D. DUCARME


debut


Publié le : 2020-02-

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