publié le 06 décembre 1997
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 octobre 1997, la liste des établi(...) Bruxelles, le 3 octobre 1997. Le Président, J.-L. Duplat.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1997003568
- pub.
- 06/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 octobre 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « Banque De Maertelaere ou De Maertelaere, S.A., Mageleinstraat 76, 9000 Gent » par « Banque De Maertelaere ou De Maertelaere, S.A., Rijsenbergstraat 148, 9000 Gent ».
Bruxelles, le 3 octobre 1997.
Le Président, J.-L. Duplat.