publié le 13 janvier 1998
Liste des trieurs à façon agréés valable jusqu'au 30.04.1998. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016333
- pub.
- 13/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Liste des trieurs à façon agréés valable jusqu'au 30.04.1998.
Pour la consultation du tableau, voir image