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Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 1997

Aménagement du territoire BASTOGNE. Un arrêté ministériel du 2 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Bastogne telle qu'elle a été adoptée par la délibération La liste des membres de la Commission peut être consultée auprés de la Division de l'Aménagement du(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027298
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14/06/1997
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BASTOGNE. Un arrêté ministériel du 2 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Bastogne telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 novembre 1996 du conseil communal de Bastogne, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprés de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprés de l'Administration communale de Bastogne.

THEUX. Un arrêté ministériel du 14 mai 1997 approuve le plan d'alignement du tron|$$|Accon du chemin n° 221 sis à Oneux tel qu'il est contenu dans la délibération du 27 mars 1990 du conseil communal de Theux et ses annexes.

WAREMME. Un arrêté ministériel du 29 avril 1997 décide que le site d'activité économique SAE/HW29 dit" R|$$|Axaperie, à Waremme, comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été section C n°s 728b, 728c, 728d, 731a2, 737h, 743d, 771d2, 771e, 771z2pie est désaffecté et doit être assaini ou rénové.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

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