publié le 28 mars 1998
Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Le président, J.-L. Duplat.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1998003152
- pub.
- 28/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1997, est modifiée par l'enregistrement de la « Schretlen & Co N.V., société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingstraat 180, 2600 Antwerpen ».
Bruxelles, le 3 mars 1998.
Le président, J.-L. Duplat.