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Liste
publié le 06 mars 1998

Liste des commissions paritaires à la date du 1 er janvier 1998 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires com(...) Pour la consultation de la note de bas de page, voir image.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012019
pub.
06/03/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1998 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1). 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. Pour la consultation de la note de bas de page, voir image.

Pour la consultation du tableau, voir image .

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