MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Colfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 novembre 1997 du conseil communal de Colfontaine, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 mai 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 14ter dit « Square Verlaine » à Mons, révisant le plan particulier d'aménagement n° 14 dit « Square de la Prison », approuvé par arrêté royal le 30 janvier 1963 et modifié partiellement par le plan particulier d'aménagement n° 14bis approuvé par arrêté royal le 15 avril 1970.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Nivelles, telle qu'elle a été adoptée par le délibération du 26 janvier 1998 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 5 mai 1998 aprouve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Pont-à-Celles, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le nouveau règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pont-à-Celles.