MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 20 novembre 1997 du conseil communal de Baelen, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Baelen.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 26 août 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier dit « Champagne », à Melreux, dérogatoire au plan de secteur, adopté par le conseil communal de Hotton.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 août 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle n° 9 du plan communal n° 2 dit « du Grand Bailli », approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 7 juillet 1951, 5 juillet 1952, 1er décembre 1953, 1er septembre 1955, 19 janvier 1962, 20 décembre 1967, 31 octobre 1978, 31 juillet 1985, 4 novembre 1986 et 26 mars 1997.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Trooz, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Trooz.