publié le 20 janvier 1999
Obligations de la Société régionale wallonne du Transport, Ayant-cause de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux Emprunt 3 p.c. janvier-juillet, 2e à 4e série Amortissement de 1999 Il a été procédé le 16 novembre 1998 au tirage La liste de ce tirage peut être consultée chez lesdits agents.
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003003
- pub.
- 20/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Obligations de la Société régionale wallonne du Transport, Ayant-cause de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux Emprunt 3 p.c. janvier-juillet, 2e à 4e série Amortissement de 1999 Il a été procédé le 16 novembre 1998 au tirage au sort des obligations à 3 p.c. janvier-juillet, 2e à 4e série, de la Société régionale wallonne du Transport, ayant-cause de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, remboursables au pair de leur valeur nominale à partir du 4 janvier 1999 chez tous les agents du Caissier de l'Etat (Banque Nationale de Belgique).
La liste de ce tirage peut être consultée chez lesdits agents.