publié le 16 septembre 1999
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 mai 1999, la liste des établissements de créd(...) Bruxelles, le 20 mai 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission ban(...)
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- commission bancaire et financiere
- numac
- 1999003342
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- 16/09/1999
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 mai 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par l'enregistrement de « State Street Bank Europe Ltd, société de droit anglais, chaussée de Wavre 1789, 1160 Bruxelles ».
Bruxelles, le 20 mai 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 21 mai 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par l'enregistrement de « Midland Bank plc, société de droit anglais, 12F Blue Tower, avenue Louise 326, bte 15, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 21 mai 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.