COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge », par la mention de « Arcopar, S.C., avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles, constituant un consortium avec Arcoplus, S.C., avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 16 juin 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juillet 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge », par la mention de « Cofideg, SA, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles ».

Bruxelles, le 28 juillet 1999.

Le président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juillet 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit appartenant au réseau du Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne ou Caisses d'épargne » par le remplacement de « Banque de Crédit Professionnel, en abrégé : C.P. Banque, S.C.R.L, rue des Croisiers 50, 5000 Namur » par « Banque de Crédit Professionnel, en abrégé : CP Banque, en allemand : Bank Für berufsKredit, en abrégé : CP Bank, S.C.R.L., rue des Croisiers 50, 5000 Namur ».

Bruxelles, le 28 juillet 1999.

Le président, J.-L. Duplat.