MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et leur successeurs Collège francophone 1. MAGISTRATS Ont été élus comme membres : 1.Gerard Karin, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; 2. De Riemaecker Xavier, avocat général près la Cour de cassation;3. Franeau Jean-Louis, président de chambre à la cour d'appel de Mons;4. Malmendier Christiane, conseiller à la cour d'appel de Liège;5. Devreux Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;6. Castin Martine, conseiller à la cour d'appel de Mons;7. Pensis Chantal, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;8. Van Espen Jean-Claude, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;9. Donny Priscilla, vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles;10. Degive Anne-Marie, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi;11. Kaiser Alain, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Liénard Dominique, juge des saisies au tribunal de première instance de Liège;2. Henrion Charles-Edouard, président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant;3. Joachim Michel, président de chambre à la cour d'appel de Liège;4. Simonis Georges-Henri, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;5. Marot Jean-François, juge au tribunal de police de Huy;6. De Gryse Paul, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;7. Deloge Yves, substitut général près la cour du travail de Liège;8. Rasir Jean-Louis, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège;9. Lèbe Viviane, conseiller à la cour du travail de Liège;10. Cruysmans Marc, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles;11. Jacobs Pierre, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne;12. Henry Christian, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons;13. Funck Jean-François, juge au tribunal du travail de Nivelles;14. Freres Jean-Marie, vice-président au tribunal de première instance d'Eupen;15. Goldenberg Emile, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;16. Hennart Luc, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;17. Toledo Erella, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;18. Van Lierde Philippe, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles;19. Brandon Isabelle, juge de paix du deuxième canton d'Ixelles;20. Charles Pierre, vice-président au tribunal de première instance de Mons.2. NON-MAGISTRATS Sont proclamés élus membres : Mme Marie-Françoise Berrendorf, fonctionnaire; M. Jean-François Cats, réviseur d'entreprises;

Mme Françoise Collard(*), avocate;

M. Jacques Hamaide, avocat;

Mme Nicole Jeanmart(*), professeur ordinaire UCL;

M. Marc Preumont(*), avocat, maître de conférences ULB;

M. Jean-Paul Pruvot(**), juriste d'entreprise;

M. Foulek Ringelheim, président du comité de surveillance de la Banque carrefour;

M. Jean-Claude Scholsem(*), professeur ULg;

M. Pascal Vrebos, professeur à l'Institut Cooremans, à l'Académie des Beaux-Arts et au Conservatoire royal de Bruxelles;

Mme Jeanine Windey(*), avocate.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : Mme Annie Allard, conseiller juridique à la RTBF;

M. Eric Anciaux Henry de Faveaux(*), avocat;

M. Philippe Andrianne, secrétaire général adjoint de la Ligue des familles;

M. Jean-Maurice Arnould, avocat;

Mme Sonja Baert, officier de police;

Mme Manon Biar(*), avocate;

M. Eric Boigelot(*), avocat;

Mme Marie-Françoise Caby, secrétaire adjoint au parquet;

M. Pierre Chomé, avocat;

M. Olivier Collon Windelinckx(*), avocat;

M. Bruno Dayez, avocat;

M. Jean Albert Deltenre, avocat;

M. Richard Fielz, expert-comptable;

M. Jacques Fierens, avocat;

M. Bernard Glansdorff(*), avocat, professeur ordinaire ULB;

Mme Muriel Gadin, greffier au tribunal de première instance de Liège;

M. Emmanuel Gueulette, avocat;

M. Jean Jacobs, notaire honoraire;

M. Michel Janssens(*), avocat;

M. Charles Jonet, avocat;

M. Guy Jucquois, professeur ordinaire UCL;

M. Emile Knops(*), avocat, maître de conférences ULB;

M. Cléonis Leclercq(*), avocat;

M. Michel Lefebvre(*), avocat;

M. Jean-Loup Legat(*), avocat;

M. Pierre Legros(*), avocat;

M. Michel Loozen, conseiller juridique à la commune d'Anderlecht;

M. Yves Magerotte(*), avocat;

M. Philippe Marchandise, juriste d'entreprise;

M. Michel Matagne, médecin (expert judiciaire);

M. Paul Maudoux, avocat;

Mme Claire Morelle, psychologue;

M. Claude Parmentier, psychologue;

M. Pierre Paulus de Châtelet, notaire;

Mme Corinne Poncin, avocate;

M. Jacques Remacle(*), avocat;

M. René Robaye(*), professeur UCL;

M. Philippe Six, directeur général de la Fédération royale des Notaires de Belgique;

Mme Gisèle Stépanian(*), avocate;

Mme Anne-Marie Stranart(*), avocate;

M. Jean-Marc Tassin, expert judiciaire;

M. Charles Toussaint, avocat;

M. Pierre Van Drooghenbroeck(*), avocat;

M. Paul Vanwelde, gérant;

M. Dominique Vercruysse, directeur-général de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles;

M. Roger Vigneron(**), professeur ordinaire ULg.

Collège néerlandophone 1. MAGISTRATS Ont été élus comme membres : 1.Londers Ghislain, conseiller à la Cour de cassation; 2. Van den Broeck Edithe, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;3. Bloch Alain, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand;4. Desaegher Kathieen, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;5. Colpin Jozef, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;6. Vandenborne Rosette, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;7. Rozie Michel, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;8. Van den Bossche Gaby, juge au tribunal du travail de Bruxelles;9. Niewold Walter, juge de paix du premier canton de Hasselt;10. Verhaeghe Frits, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;11. Raes Stefaan, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Stassijns Eric, conseiller à la Cour de cassation;2. De Tandt Francine, vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles;3. Peeters Walter, juge au tribunal de première instance de Termonde;4. Van Dijck Ilse, juge au tribunal de premiers instance de Turnhout;5. Franck Baudouin, juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers;6. Rallier Emmanuel, juge de paix du canton de Deinze;7. Blondeel Paul, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;8. Smeets, Edward, juge au tribunal de première instance de Hasselt;9. Thybergin Robert, président de chambre à la cour d'appel de Gand;10. Mahieu Jacques, vice-président au tribunal de première instance d'Anvers;11. Minnaert Martin, conseiller à la cour d'appel de Gand;12. Van Coppenolle Ingrid, juge au tribunal de première instance de Hasselt;13. Buyse Peter, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges;14. Van Der Kelen Dirk, juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Gand;15. Nutkewitz Vivian, juge de paix du deuxième canton d'Anvers;16. Desmedt Herwig, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;17. Vermylen Charles, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.2. NON-MAGISTRATS Sont proclamés élus membres : M.Carl Bevernage(*), avocat;

M. Baudewijn Bouckaert(*), professeur ordinaire UG;

M. Pol Deltour, secrétaire national de l'association des journalistes;

M. Alain De Nauw(*), avocat, professeur ordinaire VUB;

Mme Arlette Geuens, conseillère juridique chez « De Voorzorg »;

M. Jacques Herbots(*), professeur ordinaire KUL;

Mme Kristine Kloeck, conseillère de cabinet;

M. Fernand Moeykens(*), avocat;

M. Lucien Potoms, greffier près la Cour d'arbitrage;

Mme Helena Remans(*), avocate;

Mme Myriam Van Varenbergh, avocate.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : M. Yann Baudts, avocat;

M. Renaat Broekmans(*), avocat;

M. Erik Carre(*), avocat;

Mme Ann Collin(*), avocate;

M. Yvan Dangreau, fonctionnaire;

Mme Martine De Busscher, avocate;

M. Eric Deckers, notaire;

M. André Decraene, juriste d'entreprise;

M. Gabriël Deleu, expert-comptable;

Mme Godelieve De Raeymaeker, avocate;

M. Christian De Wulf, notaire honoraire, professeur extraordinaire UG;

Mme Ann Driessen, journaliste;

M. Frank Franceus, administrateur du Conseil d'Etat;

Mme Rita Gielen, avocate-stagiaire;

Mme Raymonda Glorieux, avocate;

M. Guido Jacobs, premier auditeur au Conseil d'Etat;

Mme Bernadette Janssens, juriste chez l'Ordre des avocats d'Anvers;

M. Jean Laenens(*), avocat, professeur UA;

M. Frank Meersschaut, référendaire près la Cour d'arbitrage;

Mme Diane Mintjens, juriste d'Entreprise;

Mme Astrid Norman, ancien magistrat;

Mme Rita Passemiers, médiatrice de la ville de Gand;

Mme Brigitte Robinson, avocate;

M. Marcel Smeets, huissier de justice;

Mme Marie-Paule Smets, fonctionnaire;

Mme Cathy Van Acker, professeur UG;

Mme Magda Vanbuel, ancienne employée;

Mme Rita Van Dale, chargée de cours;

M. Romain Vandebroek(*), avocat;

M. Bernard Van Den Daele, avocat;

M. Baudoin Van Den Daele, huissier de justice;

Mme Danielle Vandeputte, juriste d'Entreprise;

M. Robert Van de Roye, conseiller indépendant;

Mme Marie-Thérèse Vande Wiele, membre du service enquêtes du Comité P;

Mme Georgette Vercauteren, greffier principal près la cour d'appel d'Anvers;

Mme Christianne Verhaegen, secrétaire-général du « European Federation for Retirement Provision »;

M. Piet Vermeeren, réviseur d'entreprises;

M. Jean-Pierre Westerlinck(*), avocat. (*) Candidats présentés par les ordres des avocats ou par les universités et écoles supérieures de la Communauté française et de la Communauté flamande. (**) Candidats avec connaissance de l'allemand.