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Liste du 21 décembre 1998
publié le 23 avril 1999

Liste des explosifs reconnus La liste, annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est, en vertu de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1998, complétée par un nouveau marginal B B6 - 12 1. Cartouches de sûreté pour pyromécanismes, constituées d'une enveloppe avec charges dé(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011113
pub.
23/04/1999
prom.
21/12/1998
ELI
eli/arrete/1998/12/21/1999011113/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'État (chrono)
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Liste des explosifs reconnus La liste, annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est, en vertu de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1998, complétée par un nouveau marginal B, 6e catégorie, chiffre 12.

B6 - 12 1. Cartouches de sûreté pour pyromécanismes, constituées d'une enveloppe avec charges déflagrantes et moyens d'amorçage et conçues pour effectuer des actions mécaniques.2. Le mode d'emballage est conforme aux recommandations des experts des Nations Unies relativement au transport des marchandises dangereuses, telles qu'elles sont appliquées dans le cadre des accords européens ADR/RID.3. UN nrs.0323 ou 3268. 4. non 5.- 6. Les cartouches doivent satisfaire au critère de la munition de sûreté et être admises par le Service des Explosifs.7. - 8.Cartouches de sûreté pour pyromécanismes admises par le Service des Explosifs : a) Cartouches de toutes provenances, ne donnant pas lieu à projections et dont la charge explosive ne dépasse pas 2 grammes;b) « Gas Cartridge Actuator » n° 074055 de la firme Fike-Europe à Herentals; c) « Generateurs de Gaz » types F.G.G. 325 CC, 600 CC et 1150 CC et type F.G.G.P. 600-03, munis de couvercle, de la firme Stuvex à Kontich.

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