MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 15 février 1999 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anderlues, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 9 février 1998 du conseil communal d'Anderlues, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'Administration communale d'Anderlues.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 février 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dénommé n° 1bis, sections de Gilly et Jumet, dérogatoire au plan de secteur, révisant les plans particuliers d'aménagement n° 1 et n° 3, approuvés par les arrêtés du Régent et du Roi les 30 novembre 1948 et 5 août 1953, selon la nouvelle affectation sollicitée dans la délibération du conseil communal de Charleroi le 12 juin 1997 et ses annexes.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 février 1999 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Site de Magnée » à Fléron, en dérogation au plan de secteur de Liège, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 26 mai 1998.

Le même arrêté précise que : - le plan communal d'aménagement devra être adopté définitivement par le conseil communal de Fléron dans un délai de trois ans à dater du 2 février 1999 ; - le périmètre du plan communal d'aménagement devra être étendu à l'axe des rues de Fléron au sud-ouest, Longue Hayoulle à l'ouest, de Magnée au nord-est, et reprendra ensuite la limite sud du projet tel que proposé, le ruisseau qui se transforme en égout devenant sa limite sud-ouest.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 1er février 1999 n'approuve pas la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Libin, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 mai 1998 du conseil communal de Libin, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 février 1999 rapporte la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Momignies, instituée par arrêté ministériel du 8 août 1986, sur proposition du conseil communal du 6 octobre 1998.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 février 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « de la Tannerie » de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

PONT-A-CELLES. - Le règlement communal d'urbanisme, adopté par le conseil communal de Pont-à-Celles le 14 septembre 1998, est réputé approuvé depuis le 7 février 1999, en application de l'article 79, § 4, dernier alinéa, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.