Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 mai 2000, la liste des établissements de crédi(...) Bruxelles, le 10 mai 2000. Le Président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2000003282

pub.: 08/06/2000

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 mai 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée par l'enregistrement de « FINANSBANK (HOLLAND) N.V., société anonyme de droit néerlandais, Frankrijklei 121, 2000 Antwerpen ».

Bruxelles, le 10 mai 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

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Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 mai 2000, la liste des établissements de crédi(...) Bruxelles, le 10 mai 2000. Le Président, J.-L. Duplat.

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