Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 05 septembre 2000

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 juillet 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 27 juillet 2000. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commissio(...)

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003494
pub.
05/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 juillet 2000, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » par l'enregistrement de « Euroclear Bank, SA, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles ».

Bruxelles, le 27 juillet 2000.

Le président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 juillet 2000, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » par l'enregistrement de « EuropeLoan Bank, SA, aussi appelée EuropeLoan.com, rue Gulledelle, 92 à 1200 Bruxelles ».

Bruxelles, le 27 juillet 2000.

Le président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 juillet 2000, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du 18 septembre 2000, de « Wafabank, société anonyme de droit marocain, boulevard du Jardin Botanique 13A, 1000 Bruxelles » par « Wafabank société anonyme de droit marocain, boulevard Maurice Lemonnier 128, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 31 juillet 2000.

Le président, J.-L. Duplat.

^