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Liste
publié le 12 juin 2002

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Bruxelles, le 17 janvier 2002. Le Président, E. Wymeersch.

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commission bancaire et financiere
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12/06/2002
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 janvier 2002, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée, par le retrait de l'enregistrement de « Theodoor Gilissen Bankiers, société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingsstraat 84, bus 3, 2600 Antwerpen ».

Bruxelles, le 17 janvier 2002.

Le Président, E. Wymeersch.

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