publié le 23 juillet 2002
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 juin 2002, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 26 juin 2002. Le Président, E. Wymeersch.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2002003329
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- 23/07/2002
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 juin 2002, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Union européenne » par la radiation de « UFJ Bank Limited, avenue des Arts 53-54, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 26 juin 2002.
Le Président, E. Wymeersch.