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Arrêté Ministériel
publié le 08 février 2002

Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eupen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2002027128
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08/02/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eupen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 juin 2001 du conseil communal d'Eupen, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Eupen.

EUPEN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Eupen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 juin 2001 du conseil communal d'Eupen.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Eupen.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2001 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV19 dit « Tannerie Utammo » à Malmedy et comprenant la parcelle cadastrée à Malmedy, 1re division, section G, n° 214e est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Parc de Chôdes » à Malmedy, en dérogation au plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith.

RAEREN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Raeren, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 juin 2001 du conseil communal de Raeren, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Raeren.

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