publié le 05 février 2003
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 2003, la liste des établ(...) Bruxelles, le 27 janvier 2003. Le Président, E. WYMEERSCH
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2003003068
- pub.
- 05/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 2003, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de « Caisse Privée Banque, S.A., place du Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 27 janvier 2003.
Le Président, E. WYMEERSCH