publié le 14 septembre 2004
Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à complé(...) - au marginal A2-2, chiffre 8, 26), ajouter : « Le produit explosif « Dynamite Gomme F 19 » peut(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011384
- pub.
- 14/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel en date du 7 juillet 2004 : - au marginal A2-2, chiffre 8, 26), ajouter : « Le produit explosif « Dynamite Gomme F 19 » peut porter également la dénomination « DYNAROC 9A. »; - au marginal A2-2, chiffre 8, 31), ajouter : « Le produit explosif « EURODYN 2000 » peut porter également la dénomination « DYNAROC 6A ».