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Liste
publié le 27 août 2004

LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 310e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 août 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

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service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2004041708
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27/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 310e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 août 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés.

Au surplus, les mises à jour mensuelles comprennent les renseignements suivants : 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue; 2. entrepreneurs pour lesquels une autre modification est intervenue, notamment le changement des caractéristiques d'enregistrement, de dénomination, d'adresse ou de numéro d'O.N.S.S.; 3. radiations totales;4. dispositif des décisions relatives aux recours. Cette liste et les mises à jour mensuelles peuvent être obtenues au prix de 50,00 EUR à verser au compte 679-2004098-78 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Services centraux, 1010 Bruxelles.

Elles sont également disponibles auprès du Bureau de vente des publications, C.A.E., Tour Finances - boîte 61, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles.

Pour la consultation du tableau, voir image

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