publié le 19 janvier 2004
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004200044
- pub.
- 19/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 août 2003 du conseil communal de La Calamine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Calamine.