publié le 09 juillet 2004
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, telle qu'elle a été adoptée par la délibérati La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004202153
- pub.
- 09/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Malmedy, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 janvier 2004 du conseil communal de Malmedy, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Malmedy.