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publié le 03 août 2004
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Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du

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ministere de la region wallonne
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2004202508
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03/08/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 mars 2003 du conseil communal d'Awans, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Awans.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004000400 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « rue des Maies » à Bastogne (Bastogne), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202468 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de la Rampe - Pont-à-Celles type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202470 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2003 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202469 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la SP provisoire - Collecteurs de la Plaine 4e lot - 1re partie - Liège fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 3 mai 2004 du conseil communal de Braine-l'Alleud, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202468 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de la Rampe - Pont-à-Celles type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202470 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2003 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202469 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la SP provisoire - Collecteurs de la Plaine 4e lot - 1re partie - Liège fermer approuve le plan communal d'aménagement n° 1A dit « rue Pont-à-Migneloux » à Charleroi (section de Gosselies), dérogatoire au plan de secteur de Charleroi.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004203499 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 relatif à la composition de la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 mai 2004 du conseil communal de Chaudfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202467 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vresse-sur-Semois - Vresse-sur-Semois fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Henricot II » à Court-Saint-Etienne, en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, selon les nouvelles affectations suivantes : activités industrielles, artisanales, commerciales, équipements communautaires, habitat pour les habitations existantes et au-dessus des bâtiments destinés à la petite industriel, au commerce et à l'artisanat, voiries et aires de parcage, zones tampons.

Le même arrêté abroge et remplace l' arrêté ministériel du 4 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000027591 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président de la section francophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participatio fermer autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Henricot II » à Court-Saint-Etienne, en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Engis, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 avril 2004 du conseil communal d'Engis, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Engis.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 17/12/2007 numac 2007021142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Esneux, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 6 mai 2004 du conseil communal d'Esneux, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Esneux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 17/12/2007 numac 2007021142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ferrières, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 avril 2004 du conseil communal de Ferrières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ferrières.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Libin, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 7 avril 2004 du conseil communal de Libin, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Libin.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004000400 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Neupré, telles qu'elles ont été adoptées par les délibérations du 26 février 2004 et du 27 mai 2004 du conseil communal de Neupré, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Neupré.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 17/12/2007 numac 2007021142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Camping le Ranch » à Martelange (Martelange), en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg, approuvé par arrêté royal du 27 mars 1979.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004000400 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Sablière », adopté définitivement par le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert en séance du 22 avril 2004.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004027104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain à Péronnes-lez-Binche dans le cadre de la réaffectation du Triage-Lavoir du Centre type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022632 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004000400 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203085 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022630 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022634 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 18/01/2005 numac 2005200035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'aménagement d'un parc à conteneurs à Ohey type arrêté ministériel prom. 30/06/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004022633 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Bois de la Magdeleine » adopté définitivement par le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert, en séance du 22 avril 2004.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pont-à-Celles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 janvier 2004 du conseil communal de Pont-à-Celles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pont-à-Celles.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 18 février 2004 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004014142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'ét type arrêté ministériel prom. 01/07/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004003286 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques dédié aux nouvelles technologies de l'information et de la communication » à Rochefort (Lessive), en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, approuvé par arrêté royal le 22 janvier 1979.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 novembre 2003 du conseil communal de Saint-Ghislain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202492 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 29/06/2004 pub. 17/12/2007 numac 2007021142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres externes de la commission de gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique » fermer abroge le plan communal d'aménagement n° 1 de la commune de Tellin (section de Bure), approuvé par le Prince Régent le 6 juillet 1948 et révisé partiellement, par arrêté royal, les 31 janvier 1953, 20 août 1956 et 12 septembre 1958 puis, par arrêté ministériel le 15 janvier 1999.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202468 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur du Ruisseau de la Rampe - Pont-à-Celles type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202470 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2003 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Vivegnis et d'Oupeye - Oupeye type arrêté ministériel prom. 21/06/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202469 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la SP provisoire - Collecteurs de la Plaine 4e lot - 1re partie - Liège fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 mars 2004 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036301 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036302 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e type arrêté ministériel prom. 02/07/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004000387 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 4, § 1er, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée fermer approuve la délibération du 4 mars 2004 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant l'élargissement du chemin vicinal n° 4 par l'incorporation de 7 emprises à prélever dans les parcelles cadastrées 5ème division, section A, nos 495z, 489m7, 489p7, 489w7, 510h4, 510k4 et 510f4 et le déclassement d'un excédent de ce même chemin vicinal à rétrocéder à la parcelle cadastrée 5ème division, section A, n° 495z.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004036433 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement n°. 1257/1999 du Conseil type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004027203 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 déterm type arrêté ministériel prom. 11/06/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004203209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vresse-sur-Semois, tel qu'il a été adopté par la délibération du 6 mai 2004 du conseil communal de Vresse-sur-Semois.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Vresse-sur-Semois.

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