Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 19 avril 2005, la l(...) Bruxelles, le 19 avril 2005. Le Président, E. WYMEERSCH.

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005003417

pub.: 04/05/2005

prom.: --


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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 19 avril 2005, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », par l'agrément de « Banque Transatlantique Belgium S.A., rue De Crayer 14, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 19 avril 2005.

Le Président, E. WYMEERSCH.

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Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 19 avril 2005, la l(...) Bruxelles, le 19 avril 2005. Le Président, E. WYMEERSCH.

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