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Arrêté Ministériel
publié le 30 septembre 2005

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 14 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en serv PR/001-0152-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane LISTER GAS PRO EBS 20(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011391
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30/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 14 septembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0152-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane LISTER GAS PRO EBS 200 SSC PR/002-0189-05 : Grilloir à Pita 4 brûleurs au gaz naturel NAOMI-GRILLS PB4G .

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