publié le 13 février 2006
Liste des organismes de droit belge assimilés à des organismes de liquidation Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment les a Arrête : La liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique au(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006003112
- pub.
- 13/02/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des organismes de droit belge assimilés à des organismes de liquidation Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment les articles 5 et 36, Arrête : La liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique au 31 décembre 2005 est arrêtée comme il suit : 1. Organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge Euroclear, en abrégé : ESA, SA société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles 2.Organismes assimilés à des organismes de liquidation opérant sous forme de succursales en Belgique d'organismes étrangers Néant Bruxelles, le 24 janvier 2006.
Le Président, E. Wymeersch.
La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.