publié le 13 février 2006
Liste des organismes de liquidation de droit belge Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l'article12, Arrête : La liste CIK société anonyme Palais de la Bourse 1000 Bruxelles Bruxelles, le 24 janvier 2006.
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2006003113
- pub.
- 13/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des organismes de liquidation de droit belge Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l'article12, Arrête : La liste des organismes de liquidation de droit belge au 31 décembre 2005 est arrêtée comme il suit : CIK société anonyme Palais de la Bourse 1000 Bruxelles Bruxelles, le 24 janvier 2006.
Le Président, E. Wymeersch.
La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.