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Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2006

Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à compl(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : 42. "IREMITE 1000 AS". Cet explosif n'(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011147
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15/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu d'un arrêté ministériel daté du 12 janvier 2006, reconnaissant officiellement un explosif fabriqué par la firme "NOBEL EXPLOSIFS FRANCE" en l'usine de Vonges (France) : - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : 42. "IREMITE 1000 AS". Cet explosif n'est admis que sous forme de cartouches, de dénomination commerciale "CISALEX 13" et "CISALEX 17", pour les travaux de minage en tant qu'explosif de mine (de sautage) du type E ayant le numéro d'identification ONU 0241.

Les cartouches de "CISALEX 13" et "CISALEX 17" ont respectivement 13 (treize) et 17 (dix-sept) millimètres de diamètre nominal et 500 (cinq cents) millimètres de longueur. Leurs masses nettes nominales sont respectivement 52 (cinquante deux) et 95 (nonante cinq) grammes, avec une tolérance de 3 %.

L'enveloppe des cartouches est constituée d'un tube rigide en matière plastique ouvert à ses extrémités.

Sur l'enveloppe des cartouches ainsi formées, dénuées de bande rouge d'extrémités, sont imprimés : 1° la dénomination commerciale de l'explosif contenu;2° la raison sociale du fabricant;3° la date de fabrication;4° le numéro d'ordre de la caisse d'emballage. Ces cartouches sont utilisées comme explosifs de découpage amorcés longitudinalement par un cordeau détonant de 12 g/m minimum, fixé à la cartouche. Elles sont admises à la mise en oeuvre sous eau.

Elles peuvent être utilisées pour des tirs sur chantiers de minage tant en plein air qu'en souterrain, à l'exception des mines de houille.

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