SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 16 mars 2006 les médecins ci-après sont repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : 1. Binet, Gilbert, à 4470 Stockay-St.-Gorges-sur-Meuse.

Compétence territoriale : arrondissements de Huy-Waremme et de Liège. 2. Leleu, Patrick, à 1040 Bruxelles. Compétence territoriale : arrondissement de Bruxelles. 3. Maes, Emmanuel, à 3300 Tirlemont. Compétence territoriale : provinces de Limbourg et du Brabant flamand. 4. Meganck, Michel, à 6040 Charleroi. Compétence territoriale : province du Hainaut, à l'exception de l'arrondissement de Tournai, et arrondissement judiciaire de Nivelles.

La compétence territoriale des médecins-arbitres repris ci-après a été modifiée comme suit : 1. Leonard, Roger, à 4800 Ensival. Compétence territoriale : provinces de Liège et de Luxembourg. 2. Piret, Johan, à 8400 Ostende. Compétence territoriale : provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale.