Liste
publié le 19 février 2007
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Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SCRL : Société coopérative à responsabili(...) 2. Indication des branches Les entreprises

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commission bancaire, financiere et des assurances
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2007003077
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19/02/2007
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2006) Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SCRL : Société coopérative à responsabilité limitée 2.Indication des branches Les entreprises suivantes sont agréées pour les branches indiquées selon la numérotation figurant à l'annexe I de l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances.

En outre pour la branche 01 -1 a accidents, sauf accidents du travail -loi - 1 b accidents du travail - loi et pour la branche 10 : - 10 Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et les risques de la responsabilité du transporteur. - 10a Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, à l'exclusion des risques de la responsabilité du transporteur. - 10b Entreprise agréée pour la branche 10 qui est autorisée à pratiquer l'assurance des risques de la responsabilité du transporteur, à l'exclusion de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. 1. Liste des entreprises agréées publiée conformément au dernier alinéa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances. A. Entreprises de droit belge

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B. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, active en Belgique par la voie d'une succursale. 2. Liste des entreprises publiée conformément à l'article 66 de la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances. A. Entreprises relevant du droit d'un Etat menbre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, actives en Belgique par voie de succursale.

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B. Entreprises relevant du droit d'un Etat membre de l'Espace économique européen, actives en libre prestation de service en Belgique.

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C. Entreprises relevant du droit d'un Etat non-membre de l'Espace économique européen, actives en libre prestation de service en Belgique.

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