publié le 21 juin 2007
Liste des emplois de la classe A2 auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale qui sont vacants ou le deviendront éventuellement. - Addendum La colonne code de cette liste est uniquement pour les agents de la T.V * = emploi qui deviendrait éventuellement vacant à la suite de mutations issues de ce mouvement de (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003342
- pub.
- 21/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Liste des emplois de la classe A2 auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale qui sont vacants ou le deviendront éventuellement. - Addendum La colonne code de cette liste est uniquement pour les agents de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et des contributions directes (secteur taxation : services classiques et centres de contrôle). * = emploi qui deviendrait éventuellement vacant à la suite de mutations issues de ce mouvement de nomination (application de l'article 48 de l'arrêté royal du 29 octobre 1971).
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines, Secteur de l'Enregistrement et des Domaines.
Emploi francophone unilingue à ajouter : Pour la consultation du tableau, voir image