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Liste
publié le 11 juillet 2007

Liste des hôpitaux dont les comités d'éthique sont habilités jusqu'au 1 er avril 2008 à émettre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique, comme prévu par Pour la consultation du tableau, voir image

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2007023088
pub.
11/07/2007
prom.
--
moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Liste des hôpitaux dont les comités d'éthique sont habilités jusqu'au 1er avril 2008 à émettre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique, comme prévu par la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine Pour la consultation du tableau, voir image

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