COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment les articles 5 et 36, Revu la liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique arrêtée le 31 décembre 2006 et publiée au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique au 31 décembre 2007 est arrêtée comme il suit : 1. Organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge Euroclear, en abrégé : ESA, SA Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles 2.Organismes assimilés à des organismes de liquidation opérant sous forme de succursales en Belgique d'organismes étrangers Néant Bruxelles, le 6 mai 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.