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Arrêté Ministériel
publié le 31 janvier 2008

Aménagement du territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bastogne, tel qu'il est contenu dan La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, (...)

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ministere de la region wallonne
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2008200237
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31/01/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bastogne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bastogne.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bastogne, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bastogne.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI61a dit "Etablissements Denolin (Sacré matelas)" à Braine-l'Alleud et comprend la parcelle cadastrée à Braine-l'Alleud, 4e division, section Ire, n° 1008.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007 arrête le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins à Liège, tel que proposé par le conseil communal de Liège en sa délibération du 29 mai 2007 et conformément aux plans annexés à l'arrêté.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC6 dit "Entreprise Dantinne" à Merbes-le-Château (Labuissière) et comprend la parcelle cadastrée à Merbes-le-Château (Labuissière), 4e division, section B, n° 25l5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA133 dit "Ecole des Bateliers" à Namur et comprend la parcelle cadastrée à Namur, 1re division, section C, n° 1122d.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007 approuve la révision partielle n° 11 dite "Coparty" du plan communal d'aménagement n° 2 à Nivelles, approuvé par arrêté royal du 7 juillet 1951 et notamment révisé par arrêté royal du 20 décembre 1967 et par arrêtés ministériels des 4 novembre 1986 et 26 mars 1997. PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP170 dit "La Hersautoise" à Péruwelz et comprend les parcelles cadastrées à Péruwelz, 1re division, section A, nos 769R, 769V et 769W. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC100 dit "Cinéma Roxy" à Thuin et comprend la parcelle cadastrée à Thuin, 1re division, section A, n° 572g.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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