Liste
publié le 31 janvier 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bastogne, tel qu'il est contenu dan La

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200237
pub.
31/01/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bastogne, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bastogne.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bastogne, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 7 novembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bastogne.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 12/02/2008 numac 2008000112 source service public federal interieur Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008200428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200532 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région w type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 04/03/2008 numac 2008200531 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11, les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Régi fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI61a dit "Etablissements Denolin (Sacré matelas)" à Braine-l'Alleud et comprend la parcelle cadastrée à Braine-l'Alleud, 4e division, section Ire, n° 1008.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2008 pub. 13/02/2008 numac 2008007018 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2008 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer arrête le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins à Liège, tel que proposé par le conseil communal de Liège en sa délibération du 29 mai 2007 et conformément aux plans annexés à l'arrêté.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC6 dit "Entreprise Dantinne" à Merbes-le-Château (Labuissière) et comprend la parcelle cadastrée à Merbes-le-Château (Labuissière), 4e division, section B, n° 25l5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA133 dit "Ecole des Bateliers" à Namur et comprend la parcelle cadastrée à Namur, 1re division, section C, n° 1122d.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200515 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer approuve la révision partielle n° 11 dite "Coparty" du plan communal d'aménagement n° 2 à Nivelles, approuvé par arrêté royal du 7 juillet 1951 et notamment révisé par arrêté royal du 20 décembre 1967 et par arrêtés ministériels des 4 novembre 1986 et 26 mars 1997. PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP170 dit "La Hersautoise" à Péruwelz et comprend les parcelles cadastrées à Péruwelz, 1re division, section A, nos 769R, 769V et 769W. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2007 pub. 13/05/2008 numac 2008201507 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC100 dit "Cinéma Roxy" à Thuin et comprend la parcelle cadastrée à Thuin, 1re division, section A, n° 572g.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^