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publié le 27 mars 2008

Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 qui entre en vigueur le 27 décembre 2007, institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée dont la composition est cont

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ministere de la region wallonne
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2008201003
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27/03/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains limités par un liseré bleu et situés sur le territoire de la ville d'Ath fermer qui entre en vigueur le 27 décembre 2007, institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anhée.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2007 pub. 06/02/2008 numac 2008027017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains limités par un liseré bleu et situés sur le territoire de la ville d'Ath fermer qui entre en vigueur le 27 décembre 2007, approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Anhée.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 38 à Ciney tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 janvier 2007 du conseil communal de Ciney et ses annexes.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008201053 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201393 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer qui entre en vigueur le 28 février 2008, arrête que le site à réaménager n° SRPE/NI66 dit "Ancienne sucrerie" à Genappe doit être réhabilité aux niveaux paysager et environnemental et fixe son périmètre. Le site comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à 1470 Genappe, 1re division, section A, nos 648 G5, 648 F5, 647 K, 695 A, 659 A, 661, 694 A; section B, nos 21 A, 22, 137 D, 118 A, 16 B, 3 B, 4 A, 20 G, 17 C, 23, 123 C, 17 B, 20 F, 6 D, 6 F; section G, nos 285 A, 295 B, 295 C, 296 B, 298, 297 A, 297 C, 308 B, 194 F, 194 G, 194 H, 196 W, 299 A, 299 B, 305 D, 305 E, 305 F, 306 A, 307 C et 307 D, ainsi qu'une parcelle non cadastrée, d'une superficie de 3 a 37 ca, appartenant à la SNCB - Infrabel SA et une partie du cours d'eau non navigable de 2e catégorie nommé "La Dyle".

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200453 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200454 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007037166 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers fermer reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite "Tubize Plastics".

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI62 dit "Imprimerie Marcy" à Tubize (Oisquercq) et comprend les parcelles cadastrées à Tubize (Oisquercq), 2e division, section F, nos 7v, 7x et 7y.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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