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publié le 01 août 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée telle qu'elle est contenue dans la L

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Anhée telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Anhée.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003307 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 26 dénommé rue aux Petites Croix à Aywaille tel que contenu dans la délibération du conseil communal d'Aywaille du 10 août 2006 et ses annexes.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003307 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 8 et 9 tel que contenu dans la délibération du 26 septembre 2007 du conseil communal de Bertogne et ses annexes.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 6 mai 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fosses-la-Ville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fosses-la-Ville.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003307 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve le plan d'alignement du sentier vicinal n° 101 à Baisy-Thy tel que contenu dans la délibération du 27 juin 2007 du conseil communal de Genappe et ses annexes.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code, sont applicables pour la commune d'Hamois au territoire du hameau de Skeuvre, délimité par la carte jointe à l'arrêté.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008013090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamois dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 7 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008013090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamois tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 juin 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Honnelles tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Honnelles dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lobbes dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 4 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lobbes.

MARCHE-EN-FAMENNE (WAHA). - Un arrêté ministériel du 17 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR65 dit "Dépôt de carburant Bouchat", à Marche-en-Famenne (Waha) qui comprend les parcelles cadastrées à Marche-en-Famenne (Waha), 7e division, section D, nos 371p2, 371r2, 371s2 et 373n.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Chapelle de la Gare", située à Paliseul, à l'exception : - du point "I. Procédure de mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté (ZACC) du chapitre 1er : Introduction"; - du point IV du chapitre 1er du résumé non technique.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 mai 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202849 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public type arrêté ministériel prom. 07/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Seneffe dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 2 juillet 2007 et du 3 mars 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Seneffe.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008003307 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08, 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/07/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 12 à Stembert tel que contenu dans la délibération du 5 mars 2007 et confirmée le 7 mai 2007 du conseil communal de Verviers et ses annexes.

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