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Liste
publié le 08 juillet 2009

Liste des organismes de liquidation de droit belge Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l'article12, Revu la liste des o Arrête : La liste des organismes de liquidation de droit belge au 31 décembre 2008 est arrêtée (...)

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commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2009003210
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08/07/2009
prom.
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Liste des organismes de liquidation de droit belge Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment l'article12, Revu la liste des organismes de liquidation de droit belge arrêtée le 31 décembre 2007 et publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des organismes de liquidation de droit belge au 31 décembre 2008 est arrêtée comme il suit : CIK (nom commercial : Euroclear Belgium) Société anonyme avenue de Schiphol 6 1140 Bruxelles Bruxelles, le 15 mai 2009.

Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be

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