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publié le 20 juillet 2010
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Aménagement du territoire BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bernissart, telle que contenue dans La

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Aménagement du territoire BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Lonzée et du ruisseau du Poncia, à Grand-Manil-Gembloux type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027167 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire unitaire rue Emile Vandervelde - Nivelles fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bernissart, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bernissart.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Cerfontaine dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 1er février 2010 et 31 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Cerfontaine.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Cerfontaine, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 31 mai 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Cerfontaine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010204289 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035698 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 1er mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 24 février 2010 et 30 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher, telle que la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 23 février 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fexhe-le-Haut-Clocher, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2010.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fexhe-le-Haut-Clocher.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons fermer qui entre en vigueur le 18 juin 2010, retire l'arrêté ministériel du 20 février 2009 autorisant l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique du site SAR/CH129 dit "Magasin Mika Shoe" à Fontaine-l'Evêque.

Le même arrêté : - déclare d'utilité publique l'acquisition du bien cadastré ou l'ayant été à Fontaine-l'Evêque, 1re division, section D, n° 340h, constituant le site SAE/CH129 dit "Magasin Mika Shoe" à Fontaine-l'Evêque; - autorise la commune de Fontaine-l'Evêque à procéder à l'expropriation de cette parcelle; - précise que la prise de possession immédiate des biens est indispensable à la réalisation du réaménagement du site et que la procédure d'expropriation sera poursuivie d'extrême urgence.

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Geer, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Geer.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Habay, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 1er avril 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Habay.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203567 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010009597 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 14/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG135 dit "Cour aux marchandises SNCB" à Herstal et comprend les parcelles cadastrées à Herstal, 3e division, section E, nos 1041t, 854d et 878p.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2010 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jemeppe-sur-Sambre, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jemeppe-sur-Sambre.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 07/07/2010 numac 2010035450 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de l'exutoire de la Xhavée-3e tranche, à Wandre et de l'exutoire secondaire de la Xhavée-2e partie et du collecteur de la plaine-5e lot, à J type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010027159 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Le Roeulx sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 21/06/2010 pub. 15/07/2010 numac 2010031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Am fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 15 avril 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Lonzée et du ruisseau du Poncia, à Grand-Manil-Gembloux type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027167 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire unitaire rue Emile Vandervelde - Nivelles fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2010, moyennant le remplacement de l'article 17.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Lonzée et du ruisseau du Poncia, à Grand-Manil-Gembloux type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027167 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire unitaire rue Emile Vandervelde - Nivelles fermer approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vresse-sur-Semois, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2010.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vresse-sur-Semois.

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