BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et établis suivant les schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations En application de l'article 34, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 dont il est fait mention dans le titre ci-dessus, la Banque Nationale de Belgique publie la liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels établis suivant les schémas prévus dans la partie I, livre premier, titre IV, chapitres II et III de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 précité.

La Centrale des bilans communique que les modifications suivantes sont apportées à la liste publiée au Moniteur belge du 13 mars 2008 (p. 15328 à 15334), telle que modifiée suite à la publication au Moniteur belge du 27 janvier 2011 (p. 7677-7678), avec effet au 26 mars 2012 : A. Liste des contrôles réalisés au départ du schéma complet pour associations III. ANNEXE OU CONTROLES DE COHERENCE ENTRE LES RUBRIQUES DE L'ANNEXE, D'UNE PART, ET ENTRE CELLES-CI ET DIVERS ELEMENTS DU BILAN OU DU COMPTE DE RESULTATS, D'AUTRE PART III.1. Etat des frais d'établissement Le contrôle : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complétée, alors 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 est remplacé par : Si 8002 ou 8003 ou 8004 est complétée, alors 20 = 20P + 8002 - 8003 + 8004 Le contrôle : Si 20P > 0 ou 8002 > 0 ou 8003 > 0 ou 8004 est complétée, alors 20 = 200/2 + 204 est remplacé par : Si 200/2 ou 204 est complétée, alors 20 => 200/2 + 204