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publié le 11 octobre 2011
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Aménagement du territoire CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet, telles qu'elles sont co L

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service public de wallonie
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2011205042
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11/10/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet, telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil communal du 20 juin 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à La Louvière, 2e division, section D, n° 32X4 partie, 32T4 partie, 32R3 partie, 34A9 partie et 34A9 partie.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2011 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Béhême et Les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe fermer décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation du règlement communal d'urbanisme partiel dit « Les Biens mosans » de la ville de Namur ainsi que ses annexes.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer déclare d'utilité publique l'expropriation des biens cadastrés à Neufchâteau, 1re division, section A, n° 186 M2, biens compris dans le périmètre de revitalisation urbaine de la place Charles Bergh, à Neufchâteau.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 06/09/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives fermer : - approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Plan solde A » de Plombières (Montzen), approuvé par le Roi le 17 mai 1961; - approuve l'abrogation de l'arrêté du 9 novembre 1976 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Plan solde A » de Plombières (Montzen).

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205756 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hulpe fermer : - n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 4 juillet 1955; - n'approuve pas l'abrogation de l'arrêté du 28 avril 1970 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet); - n'approuve pas l'abrogation totale de la révision n° 1bis du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet) approuvée par le Roi le 25 août 1975.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205756 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hulpe fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 de Plombières (Moresnet), approuvé par le Roi le 3 octobre 1958.

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