publié le 06 décembre 2011
Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2 de la loi du 13 jui Jossart, Pascal, à 5150 Floreffe-Sovimont. Compétence territoriale : la Région wallonne.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011205832
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2 de la
loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/1999
pub.
13/07/1999
numac
1999012524
source
ministere de l'emploi et du travail
Loi relative à la médecine de contrôle
fermer relative à la médecine de contrôle : Jossart, Pascal, à 5150 Floreffe-Sovimont.
Compétence territoriale : la Région wallonne.