AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er avril 2012 et le 30 avril 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

CHIREC - site Clinique Edith Cavell

1180 Bruxelles

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

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CHU Ambroise Paré

7000 Mons

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

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Du 01/07/12 au 30/06/16

CHWAPI - Hôpital Notre Dame

7500 Tournai

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

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B. Structure intermédiaire

Heilig Hart Ziekenhuis

2400 Mol

Capacitation des gamètes masculins

Prolongé jusqu'à décision définitive

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Laboratoire d'analyses médicales de Thuin

6530 Thuin

Capacitation des gamètes masculins

Prolongé jusqu'à décision définitive

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Sint-Franciscusziekenhuis

3550 Heusden-Zolder

Capacitation des gamètes masculins

Prolongé jusqu'à décision définitive

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