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publié le 05 septembre 2013
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Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Le Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers, Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement nota Vu

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autorite des services et marches financiers
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2013003265
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05/09/2013
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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS


Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique Le Comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers, Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement notamment son article 139;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises, notamment son article 7;

Vu la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2012 et les modifications intervenues depuis cette date;

Vu l'enregistrement de la SPRL Ria Envia Financial Services Belgium comme bureau de change, Arrête : La liste, arrêtée au 31 décembre 2012, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique « 1. Bureaux de change constitués sous LA forme d'UNE société » par l'enregistrement de « RIA ENVIA FINANCIAL SERVICES BELGIUM SPRL" en abrégé "RIA ENVIA BELGIUM SPRL", Rue du Marché aux poulets 48, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Le Président, J.-P. SERVAIS

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