Liste
publié le 11 août 2014
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Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal discipli(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014009426 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice fermer, sont désignés en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er septembre 2014, les membres du personnel judiciaire suivants : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : M. Guy Leysen, greffier en chef f.f. au tribunal de première instance d'Anvers; - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : M. Paul Devocht, greffier à la cour du travail d'Anvers; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : Mme Cathrina Van den Abeele, greffier en chef à la cour d'appel de Gand;

M. Wim Orbie, greffier en chef f.f. au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : M. Dirk Vandevoorde, secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, division de Courtrai, Ypres, Furnes, Roeselare;

Mme Ann De Beer, secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone - personnel judiciaire de niveau A : M. Carl Debusschere, référendaire à la cour d'appel de Bruxelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone - personnel judiciaire de niveau A : Mme Sandrine Allard de Bihl, greffier-chef de service au tribunal de police francophone de Bruxelles;

Mme Pascale Vanroy, greffier en chef au tribunal de police du Brabant wallon, division de Nivelles et Wavre; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone - personnel judiciaire de niveau B : M. Jean-Marc Eloy, secrétaire au parquet de Bruxelles;

Mme Nathalie Minnen, greffier-chef de service f.f au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : Mme Muriel Godin, greffier en chef f.f au tribunal du travail de Liège; - pour le ressort de la cour d'appel de Liège, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : M. Michel Lambert, greffier au tribunal de première instance du Luxembourg; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : Mme Monique Selvais, secrétaire en chef f.f au parquet du procureur du Roi de Charleroi;

M. Jean Deleuze, greffier en chef f.f à la cour du travail de Mons; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : Mme Catherine Mariest, greffier au tribunal de commerce de Mons-Charleroi.

Conformément à l'article 39, alinéa 6, de la loi du 15 juillet 2014 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline, les membres du personnel judiciaire suivants sont ajoutés aux personnes mentionnées ci-dessus : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau B : M. Eric Coene, secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers; - pour le ressort de la cour d'appel de Gand, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : Mme Myriam De Bock, greffier en chef au tribunal du travail de Gand;

M. Guy De Lobelle, secrétaire en chef f.f. à l'auditorat du travail de Gand;

Mme Maddy De Coninck, greffier en chef f.f au tribunal de première instance de Flandre orientale; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur néerlandophone - personnel judiciaire de niveau A : Mme Sabine De Bruycker, greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, en ce qui concerne la fonction d'assesseur francophone - personnel judiciaire de niveau A : Mme Régine Coulon, secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Nivelles; - pour le ressort de la cour d'appel de Mons, en ce qui concerne la fonction d'assesseur-personnel judiciaire de niveau A : M. Christophe Philippe, greffier en chef à la justice de paix de Fontaine l'Evêque;

Mme Cécile Devergnies, greffier de division au tribunal du travail de Mons-Charleroi.

Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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