AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

CHC - Clinique Saint-Vincent

4000 Rocourt

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

CHU de Charleroi

6000 Charleroi

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Du 01/01/2014 au 31/12/2017

CHU de Liège

4000 Liège

Membranes amniotiques à usage ophtalmique

Du 01/01/2014 au 31/12/2017

Tissus ophtalmiques

Du 01/01/2014 au 31/12/2017

Clinique Saint-Pierre

1340 Ottignies

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Du 01/07/2013 au 30/06/2017

Grand Hôpital de Charleroi - site CH Notre-Dame & Reine Fabiola

6000 Charleroi

Cellules souches hématopïétiques

Prolongé jusqu'à décision définitive

Hôpital de Jolimont-Lobbes

7100 Haine Saint-Paul

Cellules souches hématopïétiques (dons autologues et dons allogéniques familiaux/dirigés)

Du 01/01/2014 au 31/12/2017

Hôpital Erasme

1070 Anderlecht

Cellules souches hématopïétiques (usage autologue)

Arrêt des activités le 31/12/2013

Hôpital Militaire Reine Astrid

1120 Neder-over-Heembeek

Valves cardiaques

Prolongé jusqu'à décision définitive

Vaisseaux sanguins

Prolongé jusqu'à décision définitive

Universitair Ziekenhuis Leuven

3000 Leuven

Tissus placentaires

Du 01/01/2010 au 31/12/2013

Tissus placentaires

Du 01/01/2014 au 31/12/2017

Extension de l'agrément « Cellules souches mésenchymateuses » à « Don, obtention et contrôle d'Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires : cellules souches mésenchymateuses et cellules mononucléaires de la moelle osseuse (autologue) »

Prolongé jusqu'à décision définitive

Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

Cellules souches hématopïétiques

Prolongé jusqu'à décision définitive

B. Structure intermédiaire

AZ Sint-Augustinus

8630 Veurne

Capacitation des gamètes masculins

Prolongé jusqu'à décision définitive