publié le 28 février 2014
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er janvier 2014 et le 31 janvier 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corpo Instelling Plaats Type menselijk lichaamsm(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2014018070
- pub.
- 28/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er janvier 2014 et le 31 janvier 2014 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
29/10/2010
numac
2010000627
source
service public federal interieur
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Instelling
Plaats
Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling
Voorlopige erkenning
Definitieve erkenning
A. Bank voor menselijk lichaamsmateriaal
CHR de la Citadelle
4000 Luik
Reproductief lichaamsmateriaal
Verlengd tot de definitieve beslissing
Cliniques Universitaires Saint-Luc
1200 Brussel
Huid
Van 10/01/2014 tot 09/01/2018
Universitair Ziekenhuis Leuven
3000 Leuven
Hematopoïetische stamcellen
Van 01/01/2010 tot 31/12/2013
Hematopoïetische stamcellen
Van 01/01/2014 tot 31/12/2017
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
CHR de la Citadelle
4000 Liège
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur
Prolongé jusqu'à décision définitive
Cliniques Universitaires Saint-Luc
1200 Bruxelles
Peau
Du 10/01/2014 au 09/01/2018
Universitair Ziekenhuis Leuven
3000 Leuven
Cellules souches hématopïétiques
Du 01/01/2010 au 31/12/2013
Cellules souches hématopïétiques
Du 01/01/2014 au 31/12/2017