publié le 13 février 2014
Protection du patrimoine GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 rectifie la liste des parcelles cadastrales de la zone de protection reprise dans l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 classant comme monument l'église Saint-Remi La parcelle cadastrée sur Gerpinnes/6 e division/section B, n° 3V, d'une contenance de 5 (...)
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- service public de wallonie
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- 2014201019
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- 13/02/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 rectifie la liste des parcelles cadastrales de la zone de protection reprise dans l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 classant comme monument l'église Saint-Remi à Gougnies (Gerpinnes).
La parcelle cadastrée sur Gerpinnes/6e division/section B, n° 3V, d'une contenance de 5 a 20 ca est ajoutée à l'article 2 portant énumération des parcelles constituant la zone de protection de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013.